Dernière mise à jour : Le 20.05.2025
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes d’œuvres d’art originales et de commandes personnalisées réalisées par Camille DUCLOS, artiste-auteur, immatriculée sous le numéro SIRET 53517492400030, dont l’atelier est situé à FONDETTES (37).
1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre l’artiste et le client, dans le cadre :
- De la création d’œuvres sur commande à partir de photographies fournies par le client (commandes dites « personnalisées »)
- De la vente d’œuvres originales proposées à la vente sur le site internet ou par échange direct
2. Oeuvres originales
Les œuvres disponibles à la vente sont des pièces uniques, réalisées à la main par l’artiste.
Chaque œuvre est accompagnée d’un certificat d’authenticité.
Les couleurs peuvent légèrement varier en fonction de l’éclairage ou de l’écran de consultation.
Les prix affichés sont en euros TTC (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Les prix ne comprennent pas l’encadrement sauf mention contraire.
3. Commandes personnalisées (à partir d’une photo)
L’artiste propose des œuvres sur commande à partir de photographies fournies par le client. Ces commandes respectent le style artistique propre à l’artiste, visible dans son portfolio. Le client accepte de confier à l’artiste une interprétation libre de son image dans son style (pastel, douceur, composition).
Déroulement :
- Le client prend contact par mail pour exprimer sa demande
- Un échange permet de valider la faisabilité (qualité de la photo, format, délai)
- Une fois la commande acceptée, un devis est envoyé, accompagné d’un contrat de commande
- Un acompte de 50 % est demandé pour valider la commande
- La réalisation commence après réception de l’acompte
- Le solde est à régler avant l’envoi
❗ Aucune création ne sera commencée sans acompte.
Délai :
Le délai moyen de réalisation est de 6 à 8 semaines, pouvant varier selon la liste d’attente. Le client est informé du délai estimé au moment de la commande.
Droit de regard :
L’artiste peut envoyer un aperçu flouté ou cadré partiellement en fin de réalisation, mais aucune modification majeure ne sera apportée une fois l’œuvre terminée, sauf erreur manifeste de l’artiste.
4. Droit d’auteur
L’achat d’une œuvre originale ou d’une commande personnalisée n’implique aucune cession des droits d’auteur. L’artiste reste pleinement propriétaire des droits patrimoniaux et moraux de son œuvre, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
Cela signifie que le client :
- ne peut pas reproduire, modifier ou diffuser l’œuvre,
- ne peut pas l’exploiter à des fins commerciales, notamment en la reproduisant sur des produits dérivés (affiches, textiles, objets, etc.),
- ne peut pas la publier (site web, réseaux sociaux, presse, etc.) sans accord préalable de l’artiste.
Toute utilisation commerciale ou éditoriale de l’œuvre par le client devra faire l’objet d’un accord écrit préalable, sous la forme d’un contrat de cession partielle de droits d’auteur, et donnera lieu à une rémunération complémentaire (royalties ou forfait) définie selon les usages.
Sauf mention contraire précisée par l’acheteur, l’artiste se réserve en revanche le droit d’exploiter l’image de l’œuvre (voir paragraphe 4 bis).
4 bis. Utilisation de l’image de l’oeuvre
Sauf mention expresse contraire formulée par l’acheteur avant ou lors de la commande, l’artiste se réserve le droit d’utiliser la photographie de l’œuvre vendue, y compris issue d’une commande personnalisée, à des fins de communication, de promotion de son travail ou pour le développement éventuel de produits dérivés (impressions, éditions limitées, cartes postales, etc.).
Aucune donnée personnelle ou élément permettant d’identifier le client ne sera associé publiquement à cette utilisation, sauf accord écrit.
Le client peut, à tout moment, demander par écrit que l’image de son œuvre ne soit pas utilisée à ces fins. Cette demande sera respectée.
5. Livraison
Les œuvres sont envoyées en colis renforcé, avec numéro de suivi.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur, sauf mention contraire.
L’artiste ne peut être tenue responsable des retards, pertes ou dommages causés par le transporteur.
Toute réclamation doit être faite auprès de celui-ci.
6. Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres réalisées sur commande personnalisée.
Pour les œuvres non personnalisées achetées à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter. Les frais de retour sont à sa charge.
7. Entretien & conservation
Toutes les œuvres originales (pastel, aquarelle, linogravure) sont réalisées avec des matériaux professionnels de qualité beaux-arts, mais elles restent sensibles à la lumière, à l’humidité et à la manipulation.
Pour les œuvres au pastel :
- L’œuvre est fixée avec un produit spécifique pour stabiliser les pigments, mais une fixation excessive altérerait les couleurs, elle est donc utilisée avec parcimonie.
- Il est fortement recommandé d’encadrer l’œuvre sous verre avec un passe-partout afin d’éviter tout contact direct entre le pastel et le verre.
- Le verre musée (anti-reflet et anti-UV) est conseillé : il préserve les couleurs d’origine, limite le jaunissement des papiers au fil du temps et offre une lisibilité parfaite sans reflets gênants.
Pour les aquarelles :
Les aquarelles sont sensibles à la lumière directe et à l’humidité.
- Un encadrement sous verre musée est également recommandé, avec un passe-partout pour créer un espace de respiration entre le papier et la vitre.
- Éviter toute exposition prolongée au soleil ou à proximité de sources d’humidité (salle de bain, cuisine, murs mal isolés).
Pour les linogravures :
- Les linogravures sont réalisées sur papier d’art avec des encres spécifiques.
- Bien que plus stables, elles nécessitent également une protection sous verre, et les UV peuvent à long terme altérer les noirs ou faire jaunir le papier.
- Un encadrement avec verre anti-UV et passe-partout est également recommandé.
Les œuvres doivent être accrochées à l’abri de la lumière directe, de l’humidité et des variations de température.
Si vous avez besoin de conseils pour l’encadrement ou souhaitez obtenir un devis sur-mesure, je peux vous mettre en relation avec un encadreur local de confiance.
8. Données personnelles
Les informations collectées (nom, adresse, mail) ne sont utilisées que dans le cadre de la commande et ne sont jamais cédées à des tiers.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du lieu de résidence de l’artiste.
